Formation des bénévoles
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la campagne 2024 du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – volet 1 « formation des bénévoles » ouverte du samedi 3 février 2024 au samedi 16 mars 2024 à 18h (heure locale).
Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Ces actions sont organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles.
Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles.
Poursuite en 2024 :
- L’obligation de souscription au contrat d’engagement républicain (CER) en vertu des dispositions adoptées le 24 août 2021 en application de la loi confortant le respect des principes de la République (précisé au paragraphe VII de la note d’orientation).
- La possibilité de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle (précisé au paragraphe VI de la note d’orientation).
- Sont pris en compte les bénévoles réguliers de l’association : ceux qui sont en situation de responsabilité (élus, responsables d’activités) ou sur le point de le devenir, ainsi que les nouveaux bénévoles qui souhaitent être formés pour occuper une mission régulière.
Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation régionale 2024, que vous trouverez en pièce jointe.
Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le télé service « LE COMPTE ASSO ». La subvention FDVA 2024 « formation des bénévoles » a le code 348.
Des liens avec des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles dans la note d’orientation régionale 2024.
Liste des pièces jointes :
Fonctionnement et innovations
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la campagne 2024 du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - volet 2 « fonctionnement et innovations », ouverte du samedi 3 février 2024 au samedi 30 mars 2024 à 18h (heure locale).
Le FDVA volet 2 vise à soutenir le fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Poursuite en 2024 : L’obligation de souscription du contrat d’engagement républicain (CER) en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 (précisé au paragraphe II de la note d’orientation).
Avant de déposer une demande de subvention, veuillez prendre connaissance de la note d’orientation régionale 2024, que vous trouverez en pièce jointe, afin de connaître les critères d’éligibilité, les priorités de financements et la procédure de dépôt.
Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique via LE COMPTE ASSO
La subvention FDVA 2024 « fonctionnement/innovations » a le code 608.
Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont :
1. Le RIB avec le nom de l’association totalement identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB.
2. Les statuts régulièrement déclarés.
3. La liste des personnes chargées de l’administration.
4. Les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes).
5. Le rapport d’activité le plus récent approuvé.
6. Le budget prévisionnel 2024 de l’association.
7. Le budget prévisionnel 2024 de l’action (pour une demande "nouveaux projets").
8. Le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le/la président/e).
9. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 / 2023 : le compte rendu financier à saisir via LCA ou l’autorisation du report d’action ou de requalification en fonctionnement global.
10. Toute pièce complémentaire que vous jugez utile (PV d’Assemblée Générale, brochures...).
Concernant vos demandes de subventions déposées via le Compte Asso, nous vous demandons de bien vouloir mettre vos documents annexes (bilans, comptes de résultats etc...) sous format pdf.
Liste des pièces jointes :
Mise à jour : février 2024
