Les droits des parents à l'information sont garantis
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :
- des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement
- des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre
- une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
- l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents
- un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration
Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu
L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d'élèves disposent du droit :
- d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
- de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
- d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics
L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité
Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :
- les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur
- les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
- ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent
La Malette des parents
La "Mallette des parents" contient des outils que les équipes éducatives utilisent pour animer la discussion avec les familles lors des rencontres. C'est aussi un site de ressources destinées aux familles et aux professionnels de l'éducation pour accompagner ensemble les enfants vers la réussite.
Les élections des représentants des parents d'élèves
Questions utiles : Quand voter ? Comment voter ? Qui est électeur ? Qui est éligible ? Qui peut déposer une liste ? Quelle est la composition des listes ? Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?
Quand ?
Les élections des représentants des parents d’élèves sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Les dates sont précisées chaque année par une note de service.
Dans le premier degré, le bureau des élections, présidé par le directeur de l'école, assure l'organisation des élections.
Dans le second degré, c'est le chef d'établissement qui est chargé d'organiser les élections.
Comment voter ?
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
- les bulletins de vote
- la notice explicative du vote par correspondance
- éventuellement les professions de foi
- trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Qui est éligible ?
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.
Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
- les associations déclarées de parents d'élèves
- les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association
Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Quel mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Dans les écoles
Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Il y a 246 756 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.
Dans les collèges et dans les lycées
Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. On dénombre 44 514 représentants de parents d'élèves au total dans les collèges et lycées.
Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?
- vote le règlement intérieur de l'école
- adopte le projet d'école
- donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
- peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire
Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :
- adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur
- donne son accord sur le programme de l'association sportive
- délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité
- donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
- délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.
Place des parents dans les conseils de classe
Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d'administration, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.
Elections aux conseils d'administration et aux conseils d'école - 2021/2022
Le taux de participation aux élections de parents d'élèves est de 31,31 % (Rappel 2020 : 32,76%)
