Pour les élèves entrant en classe de 6eme à la rentrée 2024
A- Élève scolarisé en CM2 dans un collège public de l’ACADEMIE
Le directeur d'école est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans la procédure d'affectation.
Il vous communique à partir de mars 2024, les volets 1 et 2 de la Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public à compléter et à lui remettre.
B- Élève scolarisé en CM2 dans une école privée sous contrat de l’Académie de Guadeloupe
Vous devez vous rapprocher du directeur d'école qui vous remet à partir du mois de mars 2024 les volets 1 et 2 de la Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public à compléter et à lui remettre pour transmission à la DIVISAC
C- Élève scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat hors département :
Merci de cliquer sur le lien suivant pour compléter votre demande d’affectation avant le 17/05/2024, accompagnée des pièces justificatives demandées pour une entrée en 6ème.
- Le dossier devra nous parvenir par voie dématérialisée via la démarche simplifée :
Vous pourrez consulter les langues vivantes et les sections sportives par établissement :
Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous rapprocher du chef d’établissement.
D- Élève scolarisé dans une école privée hors contrat ou instruit dans la famille :
Votre enfant est instruit dans la famille ou scolarisé dans un établissement privé hors contrat et vous souhaitez l’inscrire dans un collège public à la rentrée.
Le passage d’un examen d’entrée sera obligatoire avant toute demande d’affectation afin de vérifier les acquisitions et les connaissances de l’élève.
Dès réception des résultats des tests vous pourrez procéder à une demande d’affectation en cliquant sur le lien ci-après :
AFFECTATION/DEROGATION EN COLLEGE Année 2024-2025 Académie de Guadeloupe · demarches-simplifiees.fr
Attention les demandes d’affectation doivent être saisies avant le 17/05/2024 sur la démarche simplifiée.
E- Demander une dérogation au collège de secteur
- Pour les élèves de cm2 scolarisés dans l’Académie, toutes les demandes doivent impérativement être instruites par le directeur de l’école d’origine, avec les justificatifs à remettre au Directeur d’école.
Vous pouvez demander que votre enfant soit affecté dans un autre collège que celui du secteur. La demande de dérogation - une seule demande doit être faite pour un seul collège y compris pour une admission dans une section spécifique.
Le Directeur de votre école d’origine est votre interlocuteur principal, il vous remettra dès le mois de mars 2024 les volet 1 et 2 de la fiche de liaison afin de vous permettre d’effectuer vos vœux d’affectation et/ou de dérogation. Il enregistrera vos souhaits sur l’applicatif d’affection nationale « AFFELNET 6ème ».
L'examen des demandes est fait en fonction :
- des places restées vacantes après l'affectation des élèves du secteur ;
- par ordre de priorité des critères dérogatoires ;
- de la justification de ces critères
La décision de dérogation figurera automatiquement sur la notification d'affectation qui vous sera communiquée par le collège d’affectation à partir du 24 juin 2024.
F- Calendrier des résultats pour l’entrée en 6ème
Les notifications d’affectation seront directement transmises aux familles par le collège d’affectation à partir du 24 juin 2024.
Le responsable légal sera invité à se rendre au collège indiqué sur la notification pour effectuer les formalités d’inscription selon le calendrier arrêté par la direction de l’établissement.
G - Voies et délais de recours à l'encontre d'une décision d'affectation - collège entrée en 6éme
Les représentants légaux ont la possibilité de demander la révision de la décision d'affectation prononcée par la Rectrice de l’Académie de la Guadeloupe.
- En formulant un recours gracieux auprès de Madame la Rectrice, dans un délai de deux mois sur la plateforme suivante accessible à compter du 25 juin 2024.
Recours suite à une décision d'affectation d'entrée en 6ème au collège - démarche simplifiée
Ce recours devra faire apparaître les mentions suivantes :
- le(s) motif(s) de la demande ;
- le collège sollicité ;
- le collège notifié par l’Académie (copie de la notification d'affectation adressée à la famille) ;
Vous pouvez si vous souhaitez, en cas de rejet de votre recours gracieux, former un recours contentieux devant la juridiction administrative.
- En formulant un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Guadeloupe
Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
La remontée des inscrits dans les collèges interviendra dans la semaine du 08 juillet 2024. Les services académiques auront une lisibilité sur les places disponibles à compter du 10 juillet 2024.
Dès lors les recours seront traités, et une réponse vous sera apportée.
Entrée en 5ème, 4ème, 3ème dans un collège public de l'Académie
A-Votre enfant reste dans le collège où il est actuellement scolarisé :
Son inscription pour l'année prochaine est gérée directement par le chef d'établissement.
B-Votre enfant arrive dans l’Académie et vous souhaitez l’inscrire dans un collège au plus près de votre nouveau lieu de résidence
Vous devez remplir le formulaire de demande d'affectation en ligne, afin que la DASEN recherche un collège de proximité :
Les demandes doivent être saisies avant le 31 mai 2024, pour la rentrée de septembre 2024, à partir d'une demande en ligne
AFFECTATION/DEROGATION EN COLLEGE Année 2024-2025 Académie de Guadeloupe · demarches-simplifiees.fr
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
C-Votre enfant est scolarisé dans l’académie et vous souhaitez une affectation dans un collège différent de celui de son secteur et faire une demande de dérogation
Les motifs des dérogations et pièces justificatives sont les suivantes :
- élève en situation d’handicap (notification de la MDPH…),
- élève nécessitant une prise en charge médicale (certificat médical sous pli confidentiel)
- élève sollicitant une bourse à l’entrée au collège (avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022),
- élève dont un frère et/ou une sœur sera encore scolarisé(e) dans l’établissement demandé à la rentrée 2024 (certificat de scolarité),
- élève dont le domicile situé en limite de secteur est proche du collège demandé (justificatif de domicile)
- élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (résultat test de sélection, licence sportive…)
L'examen des demandes est réalisé en fonction :
- des places restées vacantes après l'affectation des élèves du secteur ;
- par ordre de priorité des critères dérogatoires ;
- de la justification de ces critères au regard des pièces transmises
Les demandes se font entre le 01 avril et le 31 mai 2024, pour la rentrée de septembre, à partir d'une demande en ligne :
AFFECTATION/DEROGATION EN COLLEGE Année 2024-2025 Académie de Guadeloupe · demarches-simplifiees.fr
Une commission de dérogation de secteur se déroulera le 19 juin 2024. Cette commission examine les demandes de dérogations compte tenu des motifs ci-dessous et de la place disponible dans l’établissement. Le résultat de la demande dérogation sera indiqué dans la notification d’affectation.
La décision est notifiée par courriel par le directeur académique des services de l'éducation nationale à partir du 10 juillet 2024.
Demande de scolarisation dans un établissement privé ou hors du département
L'établissement privé
L’établissement de votre choix doit être contacté directement.
Attention, en cas de volonté de retour dans le collège de secteur, l'inscription ne sera possible que dans la limite de la capacité d'accueil du collège.
Vous déménagez hors du département de la Guadeloupe
Vous devez contacter la DSDEN correspondante à votre future adresse.
Admission en sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA)
Les SEGPA scolarisent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et persistantes à l'issue de l'école élémentaire. Orientés et affectés par la commission départementale d’orientation de l’enseignement adapté, sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie et suite à la demande des familles, leur scolarité adaptée se déroule en référence aux cycles et aux contenus d'enseignement du collège.
À partir de la classe de quatrième, une première approche professionnelle est engagée. À l'issue de la classe de troisième, la majorité des élèves de SEGPA ont vocation à poursuivre leur parcours en lycée professionnel ou en centre de formation des apprentis (C.F.A.).
Les enseignements dispensés par les SEGPA ont pour principaux objectifs de permettre à des collégiens d'accéder dans les meilleures conditions à une formation qualifiante et diplômante de niveau V.
Pour toutes questions complémentaires, adressez vos questions à ce.ien9710937s@ac-guadeloupe.fr .
Passage privé-public
- Si votre enfant était scolarisé dans un collège privé sous contrat hors académie Guadeloupe, il peut entrer dans un établissement public, en remplissant le formulaire suivant.
ATTENTION : ne sont pas concernés les élèves de CM2 des écoles privées sous contrat de l’Académie qui entrent en 6ème. Les familles doivent se rapprocher directement de leur directeur d’école privé sous contrat qui est en charge de la procédure d’affectation de ce niveau.
Accéder au formulaire pour faire votre demande d’affectation ou de dérogation :
AFFECTATION/DEROGATION EN COLLEGE Année 2024-2025 Académie de Guadeloupe · demarches-simplifiees.fr
- Si votre enfant était dans un établissement privé hors contrat, ou instruit dans la famille son admission est subordonnée à la réussite d'un examen d'entrée.
- L'objet de ce test est de déterminer l'aptitude de l'élève à recevoir avec profit l'enseignement de la classe pour laquelle il postule.
L'examen d'admission porte sur les principales disciplines communes à la classe actuellement fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études.
Dès réception des résultats des tests vous pourrez procéder à une demande d’affectation en cliquant sur le lien ci-après :
Le dossier devra nous parvenir par voie dématérialisée avant le 31 mai 2024
AFFECTATION/DEROGATION EN COLLEGE Année 2024-2025 Académie de Guadeloupe · demarches-simplifiees.fr
Le service de la DIVISAC vous accompagne dans vos démarches d’affectation ou de dérogation
CONTACT : affectationcollege@ac-guadeloupe.fr
Mise à jour : juin 2024